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Sauf stipulation contraire écrite et acceptée par
la
signature d’un représentant de la SPRL AUCEANNE,
les
conditions générales sont d’application
à
toutes les transactions commerciales entre la SPRL AUCEANNE et sa
clientèle qui déclare en avoir pris connaissance
au
préalable. La clientèle donne par
conséquent et
automatiquement son consentement aux présentes conditions et
renonce par-là à ses propres conditions,
même si
ces dernières ont une date ultérieure.
D’éventuelles dérogations
antérieures ne
sont pas prorogées.
La non-application par la SPRL AUCEANNE d’une ou plusieurs
dispositions des présentes conditions
générales ne
peut pas être interprétée par
l’acheteur
comme constituant une renonciation aux conditions
générales.
Si une des dispositions de ces conditions
générales
était non valable ou nulle ou était
déclarée nulle par un tribunal
compétent, cela
n’aurait pas d’influence sur la validité
des autres
articles de ces conditions générales qui
resteraient
entièrement d’application et les parties se
concerteront
pour remplacer cette disposition par une autre valable aussi proche que
possible de l'intention initiale des parties.
La SPRL AUCEANNE décline toutes responsabilités
qui
pourraient lui être imputées suite à
des pertes et
dommages provoqués directement ou indirectement
par des
informations qu’elle publierait sur son site Internet, dans
ses
brochures ou sur tous supports publicitaires ou d’information.
Toutes les offres et remises de prix proposées par la SPRL
AUCEANNE sur son site Internet, dans ses brochures ou sur
tous
supports publicitaires ou d’information sont sans engagement,
à moins que les offres ne contiennent un délai
d’acceptation.
Les illustrations, dimensions, poids et données techniques
mentionnés par la SPRL AUCEANNE sur son site Internet, dans
ses
brochures ou sur tous supports publicitaires ou d’information
dans le cadre d’une offre ou non ne valent
qu’à
titre de renseignements et ne lient pas la
Société.
Les prix fournis par la SPRL AUCEANNE pour les marchandises ne valent
qu’à titre indicatif et sont fournis sous
réserve
d’indications erronées, d’augmentations
de prix et
dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des marchandises proposées sont les prix
considérés à emporter par le client,
ils ne
comprennent donc ni les frais de livraison, ni ceux
d’installation, de maintenance, de garantie et autres
services
annexes.
Les commandes écrites n’engagent la SPRL AUCEANNE
que si
elles sont signées par un de ses représentants et
que
l’acompte soit payé. La SPRL AUCEANNE se
réserve le droit d’annuler une commande de plein
droit et
sans mise en demeure préalable si l’acompte
indiqué
n’est pas payé dans le délai
indiqué ou dans
les 30 jours suivant la date d’acceptation de la commande par
le
client.
La SPRL AUCEANNE se réserve le droit de facturer son
déplacement même si aucune intervention
n’a pu
être effectuée par la faute du client.
Si du matériel en bon état de marche se
détériore ou tombe en panne alors qu’il
est sous sa
responsabilité, la SPRL AUCEANNE ne pourra être
tenue
à dédommager que la valeur réelle du
matériel.
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La
SPRL AUCEANNE ne pourra jamais être tenue responsable de la
perte
de données ou de programmes au cours ou suite à
une
intervention de son technicien. Le client déclare
avoir
gardé le support (ou une copie) en bon état des
logiciels
qui sont utilisés par son matériel ainsi
qu’une
copie en bon état de ses fichiers et données
avant toute
intervention du technicien.
Contre remise de la carte Pégase en cours de
validité, un
déplacement du technicien de la SPRL AUCEANNE pour une
intervention dans les 19 communes de la région Bruxelloise
sera
remboursé. Dans aucun autre cas, la SPRL AUCEANNE
ne
pourra être tenue au remboursement de la valeur
d’achat ou
au paiement de la valeur réelle de cette carte
promotionnelle.
Les marchandises vendues, installées ou non ne
bénéficient que de la garantie du
constructeur. La
SPRL AUCEANNE ne pourra pas être tenue responsable des
garanties
que le constructeur ne voudrait pas assumer pour ses produits.
Toutes nos factures sont payables dans un délai de 30 jours
par
versement sur le compte bancaire de la SPRL AUCEANNE
indiqué,
à moins que les parties n’y aient
dérogé
contractuellement ou qu’une date
d’échéance
différente ne soit mentionnée sur la facture.
Les réclamations de l’acheteur ne lui donnent
jamais le
droit de surseoir à l’exécution de ses
obligations
vis-à-vis de la SPRL AUCEANNE.
Néanmoins, le client
a 30 jours pour notifier par recommandé toute erreur
qu’il
découvrirait dans la facture. Cette notification
ne
suspend le délai de paiement que si elle est
justifiée.
En cas de non paiement à
l’échéance de la
facture, la SPRL AUCEANNE se réserve le droit, sans
mise en
demeure et de plein droit, :
1.d’annuler toutes les ristournes ou réductions
qu’elle a octroyées sur la facture,
2.de réclamer une indemnité forfaitaire de 1 % du
montant dû avec un minimum de 100€,
3.de réclamer des intérêts
conventionnels de 2 %
par mois, calculés sur les montants dus à partir
de la
date de la facture.
4. de demander l’exigibilité de plein droit de
toutes les autres factures, même non échues.
Le client s’engage à dédommager la SPRL
AUCEANNE
pour l’intégralité des honoraires ou
frais
supportés dans le cadre du recouvrement amiable ou
judiciaire de
sa créance.
Les chèques ne valent paiement qu’après
leur
encaissement. Les éventuels frais y afférents
sont
à charge du client ou du donneur d’ordre.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans,
etc. qui sont présentés sur le site de la SPRL
AUCEANNE
sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle (droit
d’auteur, droit des
marques, droit des brevets, etc.). Toute reproduction est
interdite.
Tous les contrats conclus entre la SPRL AUCEANNE et ses clients et ces
conditions générales sont en langue
française et
exclusivement régis par le droit belge. Tous litiges
concernant
l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation
de ces
conditions générales et de tous les contrats
conclus
entre la SPRL AUCEANNE et ses clients sont soumis à la
compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles de langue
française.
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